NOS STATUTS
Par les présents statuts, il est créé conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et du décret du 19 août 1901, une association dénommée : FEDERATION ANAFORCAL INTERNATIONALE
- Sa durée est illimitée.
- Son siège social est fixé au Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc Unité d’Allergologie, 20 quai Claude BERNARD 69007 LYON. Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.
- de regrouper l’ensemble des organisations existantes et futures s’intéressant à la Formation Médicale en Allergologie et coordonner leur action, dans le respect de leur autonomie et de leur originalité,
- de représenter ses adhérents, à leur demande, au sein des structures allergologiques internationales
- de développer à l’intention de ses adhérents, toute méthode et moyen susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur compétence professionnelle,
- d’étudier les résultats des solutions mises en œuvres ou des expériences nouvelles afin d’encourager les solutions utiles et plus généralement d’entreprendre toute recherche sur les problèmes qui se posent ou viendront à se poser en ce domaine, et sur les moyens de les résoudre.
Les moyens d’action de l’Association sont fixés par le Conseil d’Administration qui règlera par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s’exerceront.
La Fédération ANAFORCAL Internationale regroupe les associations nationales françaises et étrangères francophones ayant principalement un objet similaire indiqué à l’Article 2.
- d’adhérer aux présents statuts
- de verser une cotisation annuelle par membre, dont le montant sera déterminé par le Conseil d’Administration.
- par la démission,
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Les ressources de la FEDERATION ANAFORCAL INTERNATIONALE se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des recettes émanant des opérations gérées par la SASU ANAFORCAL Organisation et Développement où ses représentants siégeront à égalité avec ceux désignés par l’ANAFORCAL France
- des subventions qui pourraient lui être accordées par les Etats ou les collectivités publiques,
- du revenu de ses biens,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
- De 1 à 10 membres : 1 représentant
- De 11 à 50 membres : 2 représentants
- De 51 à 100 membres : 3 représentants
- De 101 à 200 membres : 4 représentants
- De 201 à 300 membres : 5 représentants
- De 301 à 400 membres : 6 représentants
- De 401 à 500 membres : 7 représentants
- Plus de 500 membres : 8 représentants dont pour la France au moins 1 représentant des DOM-TOM.
- d’un Président,
- de trois Vice-présidents,
- d’un Secrétaire Général, d’un secrétaire général adjoint,
- d’un Trésorier, et d’un Trésorier adjoint
- de quatre chargés de mission
- 3 représentants pour la zone Maghreb
- 2 représentants pour la zone Belgique-Luxembourg
- 2 représentants pour la zone Afrique-Océan Indien
- 5 représentants pour la France dont au moins un des DOM-TOM
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association, et peut autoriser le Président à faire tous actes et opérations permis par l’Association, notamment ceux d’acheter, de vendre, de louer, de donner à bail, d’effectuer tous travaux ou réparations et également d’acheter toutes valeurs mobilières en vue de la constitution d’un fonds de réserve. Il représente l’Association à l’égard des tiers et la représente en justice.
Le Président peut déléguer les pouvoirs qu’il détient du Conseil d’administration à tout membre du Bureau. Il peut également, pour des cas particuliers, donner délégation de tel pouvoir qu’il jugera utile à l’un des membres de l’Association
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Président le convoque ou que 4 de ses membres le demandent, et au moins une fois par an. Tout membre du Conseil peut se faire valablement représenter par un autre membre.
Les élections au bureau fédéral de l’association seront organisées tous les 3 ans et uniquement par correspondance après appel à candidature 3 mois avant la date du scrutin. Toute candidature arrivée moins d’un mois avant la date du scrutin ne sera pas prise en compte.
Les membres de l’Association, définis par l’article 4 se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour entendre le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion, examiner et approuver les comptes de l’exercice, procéder, s’il y a lieu, au renouvellement partiel du Conseil, et délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
En outre, l’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que le Conseil d’Administration le jugera nécessaire ou encore sur la demande des deux tiers des membres.
Les convocations seront envoyées par lettre simple ou publiées dans la revue Allergologie Pratique reçue par tous les adhérents à jour de leur cotisation dans le numéro du trimestre qui précède l’AG .
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou par un membre désigné par lui parmi les membres du Conseil.
Les membres de l’Association disposeront chacun d’une voix et les décisions seront prises à la majorité membres présents.
Tout membre de l’Association peut se faire valablement représenter par un autre membre.
L’Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf pour le cas de dissolution réglé ci-après.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux enliassés dans un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau de ces Assemblées. Toute copie de ces procès verbaux doit être signée par le Président ou par deux membres du Conseil.
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales seront transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès verbaux de délibération du Conseil d’Administration seront transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le Président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ces statuts seront soumis pour approbation à l’Assemblée Générale constitutive de la FEDERATION ANAFORCAL INTERNATIONALE.
- Président : Jean-Pol DUMUR
- Vice-présidents : Khalil LADHA Majed BEJI Flore AMON TANOH DICK
- Secrétaire général : Younes EL GUEDDARI
- Trésorier : Bruno GIRODET
- Membres : Jean-François FONTAINE Nacera BENAMMAR Agnès CHEYNEL